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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : Février 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du site internet lafem.fr (ci-après « le Site »), édité par La France en Mouvement.

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

2. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts liés à l'accès au Site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.

La France en Mouvement met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du Site 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l'accès au Site peut être interrompu à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique, sans que cela ne puisse engager la responsabilité de La France en Mouvement.

3. Services proposés

Le Site propose les services suivants :

  • Information sur le mouvement La France en Mouvement, son programme et ses actions
  • Inscription à la newsletter
  • Formulaire de contact
  • Possibilité de soutenir le mouvement via une cagnotte en ligne (hébergée sur un site tiers)
  • Accès aux informations sur le Tour de France du mouvement

4. Dons et cagnotte en ligne

Le Site propose un lien vers une cagnotte en ligne hébergée sur une plateforme tierce. Cette plateforme dispose de ses propres conditions générales d'utilisation que l'utilisateur s'engage à respecter.

La France en Mouvement ne peut être tenue responsable des dysfonctionnements ou problèmes liés à cette plateforme tierce.

Les dons effectués sont soumis à la réglementation en vigueur concernant le financement des mouvements politiques.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, vidéos, graphismes, icônes, etc.) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de La France en Mouvement, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, ou plus généralement toute exploitation non autorisée du Site ou de ses éléments, en tout ou partie, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

Exceptions : Le partage des contenus du Site sur les réseaux sociaux est autorisé et encouragé, à condition de mentionner la source et de ne pas dénaturer le message.

6. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

  • Utiliser le Site de manière conforme à sa destination et aux présentes CGU
  • Ne pas tenter de nuire au bon fonctionnement du Site
  • Ne pas diffuser de contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou contraires à l'ordre public
  • Fournir des informations exactes lors de l'utilisation des formulaires
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle

7. Responsabilité

La France en Mouvement s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le Site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour de ces informations.

La France en Mouvement décline toute responsabilité :

  • En cas d'interruption ou d'inaccessibilité du Site
  • En cas de survenance de bugs ou d'incompatibilités
  • Pour tout dommage résultant d'une utilisation frauduleuse par un tiers
  • Pour le contenu des sites tiers vers lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer

8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. La France en Mouvement n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.

La création de liens hypertextes vers le Site est autorisée sans déclaration préalable, à condition que ces liens ne portent pas atteinte à l'image de La France en Mouvement.

9. Protection des données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles effectués sur le Site sont décrits dans notre Politique de Confidentialité.

10. Modification des CGU

La France en Mouvement se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est conseillé à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page.

L'utilisation du Site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Bordeaux.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

Email : contact@lafem.fr
Adresse : 2 rue du Sablonat, 33800 Bordeaux

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